À PROPOS DE DEXMA

Conditions d’Utilisation de la Plateforme DEXMA pour les Clients, les Partenaires DEXMA et leurs Utilisateurs

Bienvenue,

Les utilisateurs agissant pour le compte de clients ( » Clients « ) ayant un abonnement à la plateforme de gestion de l’énergie DEXMA (la  » Plateforme « ), soit directement auprès de Dexma Sensors SLU (le  » Propriétaire de la Plateforme  » ou  » DEXMA « ) ou de l’un de nos partenaires ( » Partenaire « ) (dans chaque cas, un  » Fournisseur « ), ou accédant pour le compte d’un Partenaire Dexma, sont autorisés à accéder à la plateforme Dexma (le  » Service « ). Ainsi, l’entité pour laquelle vous travaillez (Client ou Partenaire) a accepté et donné son accord aux conditions énoncées dans les  » Conditions générales de la plateforme Dexma  » ou dans la convention d’utilisateur final de notre Partenaire (la  » Convention « ) régissant l’utilisation du Service (défini ci-dessous) et qui vous sont également applicables ( » Utilisateur « ). 

 

Les conditions suivantes sont un résumé des conditions auxquelles l’entité pour laquelle vous travaillez a souscrit pour accéder à la plateforme

 

Accès à la plateforme

Sous réserve du respect des conditions de leur Contrat, les Clients et Partenaires (et par extension, les Utilisateurs agissant pour le compte de ces Clients et Partenaires) se voient accorder un droit mondial, non transférable et non exclusif d’accès au et d’utilisation du Service, pour l’utilisation autorisée du Service conformément au Contrat. 

En tant qu’utilisateur du Service, ni le Client, ni un Partenaire, ni vous-même en tant qu’Utilisateur ne pouvez (i) concéder une licence, une sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou mettre à disposition de tiers, ou exploiter commercialement avec des tiers le Service ou tout contenu de celui-ci ( » Contenu « ), en tout ou partie ; (ii) modifier ou réaliser des travaux dérivés ou basés sur le Service ou le Contenu ; (iii) créer des  » liens  » Internet vers le Service ou  » masquer  » ou  » dupliquer  » le Service ou le Contenu dans ou par le biais de tout serveur ou dispositif sans fil ou basé sur Internet ; ou (iv) effectuer toute ingénierie inverse ou accéder au Service ou modifier le logiciel et la plate-forme technologique sous-jacente au Service, pour (a) créer un produit, un logiciel ou un service concurrent, (b) créer un logiciel, un produit ou un service utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques similaires à ceux du Service, ou (c) copier toute idée, caractéristique, fonction ou graphique du logiciel, du produit ou du Service.

En outre, ni le Client, ni le Partenaire, ni vous ne pouvez, par ou via le Service : (i) envoyer ou stocker du matériel contenant des logiciels avec des virus, des vers, des chevaux de Troie ou des codes, des fichiers, des séquences de commande, des agents ou programmes informatiques nuisibles ; (ii) interférer ou affecter l’intégrité ou la performance du Service ou des données qu’il contient ; ou (iii) essayer d’obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux associés.

Obligations et responsabilités des clients, partenaires et utilisateurs

Les clients et les partenaires sont responsables de toutes les activités effectuées sur leurs comptes d’utilisateur, et doivent se conformer et s’assurer que leurs utilisateurs se conforment à toutes les lois, traités et règlements locaux, nationaux ou internationaux applicables à l’utilisation du service, y compris, sans s’y limiter, les utilisations liées à la confidentialité des données, aux communications internationales et à la transmission de données techniques ou personnelles. 

Les Clients et Partenaires et leurs Utilisateurs doivent : (i) garder leurs codes d’accès confidentiels et informer immédiatement leur fournisseur de toute utilisation non autorisée de mots de passe ou de comptes ou de toute autre violation de la sécurité connue ou suspectée ; (ii) informer immédiatement leur fournisseur et faire tout leur possible pour arrêter immédiatement toute copie, distribution ou utilisation non autorisée du Service dont l’utilisateur ou ses utilisateurs internes autorisés ont connaissance ou qu’ils suspectent ; et (iii) ne pas se faire passer pour un autre utilisateur du service ou offrir des informations ou une fausse identité pour obtenir l’accès ou l’utilisation du service. 

Les comptes d’utilisateur ne peuvent pas être partagés ou utilisés par plus d’un seul utilisateur, mais ils peuvent être réaffectés à un moment donné à de nouveaux utilisateurs qui remplacent les utilisateurs précédents qui ont terminé leur travail ou changé l’état ou la fonction du travail et ne continueront pas à utiliser le service.

Frais et paiement des droits

Le droit d’utiliser le service peut être suspendu ou résilié si le paiement du service est en retard ou ne peut être effectué pour une raison quelconque. 

Données des clients et partenaires

Les clients et les partenaires sont responsables de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de l’adéquation et des droits de propriété intellectuelle dans l’utilisation de toutes les données que leurs utilisateurs téléchargent ou transmettent au service (« données du client »), et ni le fournisseur ni DEXMA ne seront responsables à cet égard des données du client, comme indiqué dans le contrat.

Lors de la résiliation de l’abonnement en vertu de la convention (autre que pour défaut du client ou du partenaire), sur demande écrite pendant une période de trente (30) jours suivant la résiliation, un fichier contenant toutes les données du client actuellement dans le service sera mis à la disposition de l’utilisateur. 

A des fins de maintenance, de statistiques et de développement et d’amélioration de la Plateforme, les données lues sur les appareils de mesure des Clients peuvent être enregistrées et traitées de manière aléatoire et anonyme (par exemple pour l’analyse de données agrégées) par le Fournisseur et ses fournisseurs de technologie. Voir les termes du Contrat pour plus de détails. 

Données personnelles

Vos données personnelles en tant qu’utilisateur (nom d’utilisateur et connexion, adresse IP, activité sur la plate-forme) sont traitées sous la responsabilité (a) de votre partenaire Dexma et partagées avec DEXMA Sensors, SLU en tant que fournisseur de plate-forme ou (b) de DEXMA Sensors SLU, si vous avez un contrat direct avec DEXMA, où dans chaque cas ils agissent en tant responsable de traitement. Les données sont uniquement utilisées à des fins d’authentification des utilisateurs, de sécurité de la plateforme et d’assistance. 

Lorsque les Clients souscrivent au Service par l’intermédiaire d’un Partenaire DEXMA, DEXMA peut traiter vos données personnelles (Nom et prénom, téléphone et adresse email) pour vous envoyer des rapports et des analyses de la Plateforme selon les instructions du Partenaire, DEXMA agissant en tant que sous-traitant de données.

Veuillez consulter la politique de confidentialité de DEXMA (dont le lien figure sur cette page web) ou contacter votre partenaire DEXMA pour plus d’informations.

Durée et résiliation

La durée de votre accès est régie par votre contrat de client avec DEXMA ou un partenaire DEXMA, en tant que fournisseur.

Les clients acceptent et reconnaissent que s’ils ont violé matériellement l’accord du client pour quelque raison que ce soit et que la violation n’a pas été corrigée dans une période de quinze (15) jours après la notification de la violation, le fournisseur peut mettre fin à votre abonnement sur préavis avec effet immédiat, et DEXMA Partner, DEXMA et ses fournisseurs n’ont aucune obligation de conserver les données du client et pourront supprimer ces données.

En cas de résiliation de votre abonnement pour cause, sauf accord contraire écrit avec le fournisseur, tous les droits de l’utilisateur d’accéder ou d’utiliser le service et les données de l’utilisateur prendront fin immédiatement et ni le partenaire Dexma ni le Dexma ne seront tenus de conserver ou d’envoyer des données à l’utilisateur.

Avis de non-responsabilité

Le service sera fourni conformément aux normes générales du secteur applicables à cette technologie et à l’accord de niveau de service défini dans la documentation du fournisseur. Le service sera fourni essentiellement selon les documents d’aide en ligne du service dans des circonstances normales. 

Sauf mention expresse dans la présente clause, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, le Service est fourni en l’état et toutes les autres conditions, déclarations et garanties implicites ou explicites, qu’elles soient légales ou d’une autre nature, y compris, sans s’y limiter, la garantie de qualité marchande, de qualité satisfaisante ou d’adéquation à un usage particulier, sont rejetées dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. 

Il n’y a aucune garantie que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni aucune garantie quant aux résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Service ou quant à l’exactitude, la fiabilité ou le contenu de toute information ou Service contenu dans ou fourni par le Service. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables du Contenu ou de la perte de toute donnée transférée vers ou depuis vous par le biais du Service. 

La responsabilité totale cumulée du Prestataire ou de ses fournisseurs (y compris le Propriétaire de la Plateforme) pour toute réclamation en vertu des présentes ne dépassera pas les montants effectivement payés par les Clients pour la partie du Service donnant lieu à toute responsabilité au cours des douze (12) derniers mois précédant immédiatement la présentation de la réclamation correspondante.

Le Fournisseur, ses fournisseurs et concédants de licence, et/ou leurs filiales, sociétés affiliées, directeurs, employés, représentants légaux et agents, ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, punitifs, spéciaux, exemplaires, accidentels ou d’autres types de dommages (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, de revenus, de bénéfices, d’utilisation ou d’autres avantages économiques) dérivés de ce Service ou liés à celui-ci de quelque manière que ce soit, y compris dérivés de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service, ou dus à tout Contenu obtenu par le biais du Service, ou à toute interruption, imprécision, erreur ou omission, quelle qu’en soit la cause.

Propriété intellectuelle et industrielle 

Le fournisseur et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du service, y compris, sans s’y limiter, la technologie Dexma Energy Manager, le contenu de la plateforme, les apps, l’interface utilisateur du service. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés restent réservés au propriétaire de la plateforme et à ses partenaires ou distributeurs.

L’abonnement du client ou le contrat du partenaire ne confère au client ou au partenaire aucun droit de propriété sur le service, y compris, mais sans s’y limiter, la technologie sous-jacente au service ou tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle détenu par le fournisseur et ses concédants, distributeurs et autres partenaires commerciaux.