Conditions d’Utilisation de DEXMA Detect

À PROPOS DE DEXMA

Conditions d’Utilisation de DEXMA Detect

Merci de l’intérêt que vous portez au DEXMA Detect ! Vous trouverez ici les conditions d’utilisation de ce service.

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du service DEXMA Detect (le « Service ») mis à disposition par DEXMA SENSORS, S. L., (« DEXMA » ou « nous ») sur www.dexma.com (le « Site »).

Pour plus de détails sur DEXMA, veuillez consulter le site www.dexma.com. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

En cliquant sur le bouton « Envoyer » qui apparaît pour la première fois dans le cadre du processus d’accès, vous (« vous » ou l' »Utilisateur ») acceptez les conditions suivantes (le présent « Contrat ») régissant l’utilisation du Service.

Si vous acceptez le présent Contrat au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité requise pour lier cette entité aux présentes conditions, auquel cas les termes « Vous » et « Utilisateur » désigneront cette entité. Si vous n’avez pas cette autorité ou n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas cliquer sur le bouton « Envoyer » et vous ne pouvez pas utiliser le Service.

1. Conditions d’utilisation du Service

1.1.   Le Service qui consiste à vous fournir gratuitement un rapport (le  » Rapport « ) sur (a) l’efficacité énergétique de votre bâtiment, (b) le positionnement concurrentiel de votre achat d’énergie et (c) les économies potentielles par rapport aux prix de l’énergie. Le rapport est généré par notre technologie sur la base des données que vous nous avez envoyées (« Données utilisateur »).

1.2.   Ce service n’est disponible que pour les personnes morales et/ou les professionnels. Il n’est pas disponible et ne peut être utilisé par les consommateurs. Le service n’est disponible que pour votre usage interne.

1.3.   Vous ne pouvez pas (i) vendre, revendre, licencier, concéder sous licence, transférer, céder, céder, distribuer ou mettre à la disposition de tiers, ou exploiter commercialement avec des tiers le Service ou tout contenu qui s’y trouve ou tout contenu du Rapport ( » Contenu « ), en tout ou partie ; (ii) modifier ou faire des travaux dérivés ou basés sur le Service ou Contenu ; (iii) créer des  » liens  » Internet au Service ou  » masque  » ou reproduire  » le Service ou contenu dans ou par tout serveur, dispositif sans fil ou Internet ; ou (iv) effectuer une ingénierie inverse ou un accès au Service ou tenter de modifier le logiciel et la plate-forme technologique sous-jacents au Service pour (a) créer un produit, logiciel ou service concurrent, (b) créer un logiciel, produit ou service en utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques similaires à ceux du Service, ou (c) copier toute idée, caractéristique, fonction ou graphique du logiciel, produit ou Service.

1.4.   En outre, vous ne pouvez pas, par l’intermédiaire ou via le Service : (i) envoyer ou stocker dans le Service des données fausses ou inexactes (ii) envoyer ou stocker du matériel contenant des logiciels contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou codes, fichiers, séquences de commandes, agents ou programmes informatiques nuisibles ; (iii) interférer ou affecter l’intégrité ou la performance du Service ou des données qu’il contient ; ou (iv) essayer d’obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux connexes.

2. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

2.1.        Vous ne devez pas fournir de fausses informations ou de fausses identités, si demandé, pour obtenir l’accès ou l’utilisation du Service.

2.2.        Lors de l’utilisation du Service, vous ne devez nous fournir aucune donnée personnelle (toute donnée de contact, y compris votre adresse e-mail, doit être une donnée de contact d’entreprise) conformément aux lois et règlements espagnols sur les données personnelles. Nous effacerons immédiatement toutes les données personnelles que nous trouverons dans nos systèmes.

3.  3. Données utilisateur

3.1.        Toutes les données de l’utilisateur doivent être vraies, exactes et à jour dans la mesure du possible.

3.2.        Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de la pertinence des Données Utilisateur que vous téléchargez ou transmettez au Service, et ni DEXMA ni nos fournisseurs ne seront responsables de leur élimination, correction, destruction, dommage, perte ou erreur survenue lors du stockage des Données Utilisateur.

3.3.        Les Données Utilisateur seront utilisées par DEXMA (a) pour vous fournir votre Rapport et (b) de manière anonyme, à des fins de maintenance, de benchmarking, d’analyse comparative, de statistiques et pour améliorer le Service, et, sauf pour votre Rapport, seront stockées et traitées de manière anonyme.

3.4.         Sauf dans les cas mentionnés ci-dessus, toutes les données de l’utilisateur resteront confidentielles.

4. Clause de non-responsabilité

4.1.         Le Service est gratuit et est fourni « tel quel » et toutes les conditions implicites, représentations et garanties, légales ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation ou de non-violation des droits des tiers, sont exclues dans la mesure permise par la loi applicable. En particulier, mais sans s’y limiter,

a) Il n’y a aucune garantie quant à la fiabilité, la pertinence, la qualité, l’adaptabilité, la véracité, la disponibilité, la précision ou la totalité du Service ou du Contenu (y compris, sans s’y limiter, le Rapport).

b) Il n’existe aucune garantie que (a) l’utilisation du Service est sécurisée, appropriée, ininterrompue ou fonctionne sans erreur ou en combinaison avec d’autres matériels, logiciels, systèmes ou données ; (b) le Service satisfait ses besoins ou attentes ; (c) toute donnée stockée est précise ou fiable ; (d) la qualité de tout produit, Service, information ou autre matériel acquis par le Service satisfait ses besoins ou attentes ; (e) les erreurs ou défauts peuvent être corrigés ; ou (f) le Service ou les serveurs permettant le Service ne contiennent aucun virus ou autre élément nuisible.

4.2.        Vous acceptez qu’en aucun cas DEXMA, et/ou ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, employés, représentants légaux et agents, ne pourront être tenus responsables envers vous ou un tiers de tout dommage indirect, punitif, spécial, exemplaire, accidentel ou autre (y compris, sans limitation, la perte de données, revenus, bénéfices, utilisation ou autres avantages économiques) découlant de ce Service ou liés de quelque manière que ce soit à celui-ci, notamment de son utilisation ou de son incapacité à utiliser le Service, ou du contenu obtenu via ce Service, ou de toute interruption, inexactitude, erreur ou omission, sans égard à leur cause.

5. Autre

5.1.        DEXMA et ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts sur le Service, le Site Web, les Rapports et les bases de données connexes, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle y afférents, ainsi que toute suggestion, idée, demande d’amélioration, commentaire, recommandation ou toute autre information qui a été offerte par l’utilisateur ou toute autre partie liée avec le Service. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés restent réservés à DEXMA et à ses partenaires ou distributeurs.

5.2.        Ce service peut être interrompu à tout moment.

5.3.        Le présent Contrat est régi par le droit espagnol. Vous et DEXMA convenez expressément que tout conflit pouvant survenir en relation avec l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat sera soumis exclusivement aux tribunaux ordinaires de Barcelone, Espagne, indépendamment de toute autre juridiction ou tribunal auquel les parties pourraient être autorisées à soumettre un tel conflit.

5.4.        Nous pouvons utiliser votre courriel de contact pour vous envoyer des communications commerciales électroniques concernant les produits et services de DEXMA. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces courriels, veuillez nous contacter à support@dexma.com.